Voici les 10 Etapes pour créer votre Societe au Maroc en 2023

OCTOBRE, 2023

Ça y est ! Vous vous êtes enfin prêt à créer votre societe au Maroc !

Avant de vous aventurer dans le domaine de l’entrepreneuriat, vous devez certainement vous poser plusieurs questions du type :
Quelles sont les formalités pour créer une societe au Maroc en ligne ? Quel est le capital minimum exigé pour creer une societe ( SARL) ? Ou peut-on faire la domiciliation et création de societe au Maroc ? Quels sont les tarifs de domiciliation au Maroc ? Comment creer une entreprise au Maroc sous le statut d'auto entrepreneur? l'auto entrepreneur peut il être inscrit a la CNSS ?
, .…etc
C’est les réponses a ces questions fondamentales que nous vous proposons justement de découvrir dans ce site web et qui vous aideront certainement à y voir plus clair dans votre projet de creation de societe au Maroc:

En attendant le lancement officiel de la plateforme de création d'entreprises en ligne au maroc , prevue pour cette année , le processus de creation d'entreprises au Maroc se concretise à travers les demarches suivantes :

1 - Choisir un statut juridique

2 - Obtenir un Certificat négatif

3 - Etablissement du siège social

4 - Etablissement des statuts

5 - Ouverture d'un compte bancaire et Blocage du capital

6 - Dépôt des actes de création et formalité d'enregistrement

7 - Inscription à la taxe professionnelle (TP) et à l'identifiant Fiscal (IF)

8 - Immatriculation au Registre de Commerce (RC)

9 - Affiliation à la CNSS

10- Publications officielles

I. Voici les étapes concrètes de création d'une societe (SARL) au Maroc:

1.Choisir un statut juridique

la SARL (ou SARL A ASSOCIE UNIQUE) est le statut le plus fréquemment utilisé par les entreprises au Maroc. Ce statut est adapté aux petites et moyennes entreprises (PME). il leur permet de disposer d'un patrimoine qui leur est propre. Ce qui en fait des « personnes morales ».
Le principal avantage de creer une societe au Maroc sous le statut de SARL, c'est que le patrimoine des associés est protégé du fait de la « responsabilité limitée ». Donc, il faut comprendre que le patrimoine de la société et le patrimoine personnel de chaque associé est indépendant. Et en cas de dettes, ou de soucis financiers les associés ne seront redevables que dans la limite de leurs apports individuels lors de la création de la société au Maroc

2. Obtenir un Certificat négatif :

C'est la première étape de la création de votre societe au Maroc, Il s'agit de trouver un nom pour votre entreprise qui n'est pas déjà répertorié au registre de commerce. Cette formalité concerne toutes les sociétés commerciales sauf les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne, vous pouvez obtenir votre certificat negatif aupres des chambres de commerce et de l'OMPIC (procedure en ligne )

3. Etablissement du siège social

Le siège social de votre entreprise est le lieu, précisé dans les statuts, qui constitue son domicile juridique . Il peut s'agir soit : - d'une domiciliation - d'un bail commercial - ou d'une propriété il s'agit de la deuxieme étape dans le processus de création de votre societe au Maroc ( Rq : au CRI casablanca , seuls quelques centres de domiciliation sont homologués pour fournir des attestations de domiciliation)

4. Etablissement des statuts

L'établissement des statuts d'une SARL est un acte important pouvant avoir des conséquences juridiques et influer sur le statut social du dirigeant. Le statut peut être un acte notarié (rédigé par un notaire à la demande du client) ou sous seing privé rédigé par les parties ou par des tiers (fiduciaire ou conseiller juridique…)., En cas de recours à des statuts-types, il est indispensable de prendre le temps de les lire attentivement et d'en comprendre tous les articles. Il est a noter que le gérant peut être nommé, soit dans les statuts, soit par un acte séparé. Cette dernière solution évite d'avoir à modifier les statuts lors de chaque changement de gérant. il faut préciser dans l'acte de nomination, la durée de ses fonctions, l'étendue de ses pouvoirs et sa rémunération.
Rappelons que le capital de la SARL est librement fixé par les associés dans les statuts (aucun minimum n'est exigé), Le capital social est divisé en parts sociales à valeur minimale égale. - droits d'enregistrement : 1% du capital si le capital exéde 100000 dhs

5. Ouverture d'un compte bancaire et Blocage du capital

Si le capital social dépasse 100 000 MAD , Vous devrez bloquer votre capital auprès d'une banque de votre choix , celle-ci vous délivrera une attestation de blocage. Au moins le ¼ du capital devra être bloqué au moment de la création et le reliquat dans un délai de cinq ans pour la SARL et trois ans pour la SA . Pour les sociétés dont le capital ne dépasse pas 100000 dh , le blocage n'est pas nécessaire mais recommandé puisqu'il garanti l'engagement des associés dans le capital de la société .

6. Dépôt des actes de création et formalité d'enregistrement

Cette étape a pour objectif de donner une date certaine aux actes de la création. Le dépôt des actes et leur enregistrement doit se faire actuellement en ligne à travers d'un professionel agrée (comptable agree, expert comptable, adoul,..)
NB : La création d'entrepris est exonérée des droits d'enregistrement. Il faut toutefois prévoir un droit fixe de 200 dhs pour le contrat de bail ou le contrat de domiciliation.

7. Inscription à la taxe professionnelle (TP) et à l'identifiant Fiscal (IF)

Cette étape a pour finalité d'obtenir un numéro d'identification à la taxe professionnelle (TP) et l'identifiant fiscal (IF).
L'enregistrement se fait à la Direction Régionale des Impôts ou au sein du Centre Régional d'Investissement.
Les documents demandés :
- Demande d'inscription à la taxe professionnelle ;
- Demande de l'attestation de la TP ;
- Déclaration d'existence ;
- Copie du contrat de bail ou attestation de domiciliation ;
- Copie de CIN de gérant ;
- Copie statut ;
- Agrément ou diplôme pour les activités réglementées.

8. Immatriculation au Registre de Commerce (RC)

La procédure a pour objectif l'obtention du numéro d'immatriculation de l'entreprise au registre de commerce pour l'acquisition de la personnalité morale.
Le dépôt de la demande d'immatriculation au registre de commerce se fait au niveau du Tribunal de Commerce ou au sein du Centre Régional d'Investissement.Documents nécessaires :
- Statuts ;
- PV de l'AGC (assemblée générale constitutive) éventuellement ;
- Certificat négatif ;
- Attestation de blocage des fonds;
- Attestation d'inscription à la taxe professionnelle et l'identifiant fiscal ;
- CIN des associés et du gérant ;
- Modèle 2 en 3 exemplaires ;
- Contrat de bail ou attestation de domiciliation ;
Frais : Frais de registre de commerce 350 dh

9. Affiliation à la CNSS

Toutes les sociétés commerciales doivent s'affilier à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.
Cette opération sans frais se fait au niveau de la CNSS ou au sein du Centre Régional d'Investissement.
Documents nécessaires :
- Demande d'affiliation ;
- Déclaration des adresses des lieux d'activités ;
- CIN gérant ;
- Inscription a la patente et IF + ICE;
- Certificat d'inscription au RC + modèle J ;
- Statuts + PV de l'AGC ;.

10. Publications officielles

La publication doit se faire dans un journal d'annonces légales (JAL) et dans le bulletin officiel (BO). Le texte établie en en arabe et en français doit contenir toutes les informations afférentes à l'entreprise constituée.
Selon l'article 96 de la loi sur la société en responsabilité limitée (loi 5/96) l'avis devra contenir les éléments suivants:
- La forme de la société ;
- La dénomination sociale ;
- L'objet social indiqué sommairement ;
- L'adresse du siège social ;
- La durée pour laquelle la société est constituée ;
- Le montant du capital social avec l'indication du montant des apports en numéraire ainsi que la description sommaire et l'évaluation des apports en nature ; - Le prénom, nom, qualité et domicile des associés ;
- Le prénom, nom, qualité et domicile des associés ou des tiers ayant le pouvoir d'engager la société envers les tiers ;
- Le numéro d'immatriculation au registre du commerce.

 




>> TELECHARGEZ DES MAINTENANT
VOTRE GUIDE PDF GRATUITEMENT <<


ACTUALITE DE LA CREATION D'ENTREPRISE AU MAROC

lancement de la plateforme Tatwir TPME :
Finéa, filiale du Groupe CDG, vient de lancer, avec l'appui de l'Agence française de développement (AFD) et la Banque européenne d'investissement (BEI), la nouvelle plateforme digitale Tatwir TPME. :

Suite.....

TAMWILCOM déploie sa plateforme digitale :
TAMWILCOM marque le début du déploiement à l'échelle nationale de la plateforme digitale «Fin-Créa » de mise en relation des entrepreneurs et porteurs de projets avec les banques partenaires :

Suite.....

Appel à candidatures : 1000 Fikra Expo
TAMWILCOM marque le début du déploiement à l'échelle nationale de la plateforme digitale «Fin-Créa » de mise en relation des entrepreneurs et porteurs de projets avec les banques partenaires :

Suite.....

TATWIR STARTUP, une formidable opportunité pour les porteurs de projets industriels
Le ministère de l'Industrie et du Commerce, a récemment lancé le programme « Tatwir – Startup », dans le but de développer des projets innovants, industriels et de services à forte valeur ajoutée, portés par des startups :

Suite.....

Entrepreneuriat : Amendis et Technopark s'allient pour accompagner les start-up innovantes dans le Nord
En se basant sur les dispositions de cette convention, Amendis et Technopark s'engagent à travailler ensemble et en étroite collaboration avec les autorités locales et les institutions universitaires pour atteindre tous les objectifs de partenariat

Suite.....