Ça y est ! Vous vous êtes enfin prêt à créer votre societe au Maroc !

Avant de vous aventurer dans le domaine de l’entrepreneuriat, vous devez certainement vous poser plusieurs questions du type : Quelles sont les formalités pour créer une societe au Maroc en ligne ? Quel est le capital minimum exigé pour creer une societe ( SARL) ? Ou peut-on faire la domiciliation et création de societe au Maroc ? Quels sont les tarifs de domiciliation au Maroc ? Comment creer une entreprise au Maroc sous le statut d'auto entrepreneur? l'auto entrepreneur peut il être inscrit a la CNSS ? , quelles sont les pieces que je dois deposer au cri casablanca pour creer mon entreprise.…etc
C’est les réponses a ces questions fondamentales que nous vous proposons justement de découvrir dans ce site web et qui vous aideront certainement à y voir plus clair dans votre projet de creation de societe au Maroc:

En attendant le lancement officiel de la plateforme de création d'entreprises en ligne au maroc , prevue pour cette année , le processus de creation d'entreprises au Maroc se concretise à travers les demarches suivantes, principalement effectuées au cri casablanca :






7 - Prise de rendez-vous en ligne et téléchargement du formulaire unique
8 -Dépot du dossier de creation d'entreprise
9 -Retrait du dossier de création d'entreprise
10- Publication d'un avis d'immatriculation au registre de commerce

I- Voici les étapes concrètes de création d'une societe (SARL) au Maroc:

Si parmi les associés , il y a une personne morale , ajouter: 3 copies simples du modèle 7 ou RC et si société étrangère,modèle Kbis
Pour la justification du siége social,
les pièces demandées dépendent du type de bail ou domiciliation établie:
a)- Proprietaire
- 1 copie simple du contrat d'acte d'achat au nom de la société enregistré
- 1 copie simple de l'avis d'imposition de la taxe d'édilité
b)- locataire
- Si le contrat de bail est enregistré, 1 copie conforme à l'original du contrat de bail enregistré + 1 copie simple
- Si le contrat de bail n'est pas enregistré, 3 originaux légalisés du contrat de bail + 1 copie simple
Une copie simple de l'avis d'imposition de la taxe d'édilité du propriétaire le cas échéant 1 copie de son contrat d'achat

c) - domiciliation par un propriétaire.
- 1 original légalisé de l'attestation de domiciliation + 1 copie simple
- 1 copie simple de l'avis d'imposition de la taxe d'édilité du propriétaire le cas échéant 1 copie simple de son acte d'achat

c) - domiciliation par un patentable propriétaire.
- 1 original légalisé de l’attestation de domiciliation
- 1 copie simple de l’avis d’imposition de la patente ou 1 copie simple du certificat de patente
- 1 copie simple de l’avis d’imposition de la taxe d’édilité du propriétaire le cas échéant 1 copie simple de son contrat d’acte d’achat

c) - domiciliation par un patentable locataire
- 1 original légalisé de l’attestation de domiciliation + 1 copie simple
- 1 copie simple de l’avis d’imposition de la patente ou 1 copie simple du certificat de la patente
- 1 copie simple du contrat de bail enregistré du patentable ou 1 copie conforme à l’original de son reçu de loyer

7– Prise de rendez-vous en ligne et téléchargement du formulaire unique
Pour le dépôt de votre dossier de création d’entreprise au CRI casablanca , vous devez préparer en ligne votre formulaire unique et prendre un rendez-vous en ligne.
Aucune autre possibilité de dépôt de dossier n’est autorisée sans un rendez-vous préalablement réservé en ligne.
Procédure : connectez vous au portail du cri casablanca , page creation d'entreprise et suivez la procedure tel qu'indiqué sur le site du cri casablanca

8 – Dépot du dossier de creation d'entreprise
Le dépôt du dossier de création d'entreprise se fait sur rendez vous au CRI casablanca (ou autre cri de votre region), un reçu vous sera remis après acceptation de votre dossier et payement des frais corespondants
Frais : Frais de registre de commerce 350 dh

9 – Retrait du dossier de création d’entreprise
Après traitement du dossier, vous pouvez vous rendre au cri casablanca (ou autre cri de votre region) pour retirer votre dossier muni du récépissé de dépôt.

10- Publication d’un avis d’immatriculation au registre de commerce
Il s'agit de la derniere etape de creation de votre 'entreprise.
Une fois votre société immatriculée au registre de commerce et dans un délai n’excédant pas un mois, deux publicités sont obligatoires au journal d’annonces légales et au bulletin officiel.
La publication au bulletin officiel peut être effectuée auprès du CRI casablanca , quant a l’annonce légale, elle peut être effectuée auprès d’un journal à tirage national de votre choix
Rq : une copie de l’avis d’annonce légale vous sera réclamée par la banque pour le déblocage de votre capital.
NB : les formalités et pièces demandés peuvent différer selon les régions, les formalités présentées ci-dessus correspondent au cri casablanca.

II - PROCEDURE DE CREATION DE SOCIETES ET ENTRERISES EN LIGNE AU MAROC

Créer une société au Maroc totalement en ligne deviendera prochainement possible suite à la publication de La loi n° 88-17 relative à la création de société au Maroc par voie électronique dans le Bulletin officiel du 21 janvier 2019.
Dans l'attente de la publication des décrets d'application, nous vous présentons un bref résumé des disposions de cette loi qui porte essentiellement sur la création d'une plateforme électronique gérée par l'OMPIC destinée à la création d'entreprise en ligne ou il sera possible d'effectuer toutes les formalités de création des entreprises, ainsi que toutes les inscriptions au registre de commerce et toutes les mesures de publication des informations et documents nécessaires en ligne.
Les démarches devront être effectuées par l'intéressé, son mandataire ou un professionnel disposant d'une procuration à cet effet.
La Loi prévoit que les professionnels (avocats, notaires, experts comptables ou comptables agrées) n'auront pas à justifier d'une procuration lors des démarches de creation de société pour le compte de leurs clients sauf lorsqu'ils accomplissent des formalités postérieures notamment les inscriptions modificatives et radiations dans le registre de commerce.
Le déclarant de la création d’entreprise est dispensé de la production, sur support papier, des copies et extraits des contrats, proces-verbaux et documents précités, aupres des administrations et organismes concernés par la creation de societes.
Les administrations délivrent a travers la plateforme électronique, a l’intéressé les certificats et les extraits relatifs a la création d’entreprises et aux inscription postérieures, ainsi que la copie ou l’extrait du registre du commerce et le certificat d’immatriculation a ce registre.
Cette Loi reste toutefois en attente de décrets d'application pour son entrée en vigueur qui est prévue au plus tard dans un délai d'une année. Un délai de 6 mois est prévu pour le passage de la création d'entreprise par support papier à celle par support électronique.

III- OBLIGATIONS DES ENTREPRISES

La création d’une société au Maroc implique de nombreuses obligations d'ordre légal, juridique et social , notamment :

1- OBLIGATIONS COMPTABLES

3- OBLIGATIONS SOCIALES